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"Mort aux vaches,
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(G. Brassens)

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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 08:35

Le nouvel OverBlog me soule : il n'est plus possible de saisir un texte sous Word et de l'importer sans que la mise en page ne soit totalement destroy, notamment au niveau des interlignes, et je passe sur les caractères d'une couleur autre que le noir ou les passages surlignés ! Et une fois le texte mis sur OverBlog, vous pouvez toujours essayer de refaire une mise en page, de remettre au moins les interlignes qui ont disparu afin que le texte soit vaguement aéré...

A la retraite, oui, mais je ne vais pas perdre mon temps à chercher comment fonctionne ce zinzin, si toutefois il fonctionne, ce dont je finis par douter !

Autre solution, je suis le boulet des fines techniques informatiques 'overbloguiennes' nouvelles versions.

Jamais je n'aurais dû migrer de l'ancien au nouvel OverBlog.

Si cette situation persiste où le Canard devient muet, ou je demande à 'ma' gentille WebMiss (coucou, Anne ! es-tu par là ? as-tu vu, j'ai écrit 'gentille' :) de me déménager ailleurs.

Après ces 'râleries', bonne lecture... si toutefois vous avez le courage de vous plonger dans ce texte mal peigné, tassé, horrible ; bref : illisible !

____

Je suis toujours sidéré de voir comment, au siècle prétendu de la communication, peuvent se propager informations, contre-informations, démentis, nouvelles informations, contre-informations… et l’affaire peut ainsi se poursuivre pour plusieurs tours de manège (le Canard que je suis, a bien sûr choisi Donald ou Daisy Duck comme cheval de bois ;).

Il serait bon, me semble-t-il, de se souvenir de l’exemple de Paypal afin de le globaliser et apprendre ainsi à relativiser TOUTE information quelle qu’elle soit et d’attendre un peu la suite de ce que les médias vont bien vouloir transmettre avant de se réjouir ou… de stresser, de paniquer.

La raison en est probablement le fait qu’au siècle de moyens de communications ultra-rapides –en temps réel si vous voulez- et la volonté bien affirmée par certains de rechercher LE scoop pour tenter de faire parler d’eux, voire de se faire un nom, le moindre exercice de flatulence de la part d’un personnage vaguement en vue fait le tour de la planète et peut même tenir le buzz des jours durant, moyennant quoi on finira par apprendre un peu plus tard (si l’erreur est révélée… et ne pas publier de correctifs est grave, car la rumeur nauséabonde peut persister conduisant à une réputation erronée) qu’en réalité le bruit incongru avait été provoqué par l’un des pieds de chaise sur laquelle était assis le ‘pipeule’ en cause qu’il avait tiré brutalement sur le parquet alors qu’il se levait un peu vite pour aller aux toilettes.

On observera en passant l’intérêt de l’information et pourtant, des news ce style, il s’en diffuse d’aussi passionnantes chaque jour, et par dizaines, par centaines en prime !

Nous vivons au siècle des moyens de communications, pas à celui de la qualité systématique des communications, je me rabâche, mais cela me paraît évident, et puis-je sortir de mon sujet pour observer que, en prime, bon nombre des informations qui se propagent grâce auxdits moyens de communication ne méritent guère plus d’intérêt, me semble-t-il, que les supposés ennuis gastriques de notre ‘pipeule’ pris en exemple ci-dessus ?

Une illustration ? Allons-y pour http://www.puretrend.com/article/kate-middleton-racines-apparentes-et-cheveux-blancs-ou-est-son-coiffeur_a81829/1, information que j'ai trouvée bien en vue hier matin alors que j'entreprenais de prendre des nouvelles du monde. Il est bien triste que Kate Middleton ait déjà quelques cheveux blanc, je compatis sans réserve... mais bien franchement... !!? ;)

Et quel rapport avec Paypal ? Allons-y !

____ (à défaut d'interligne, allons-y pour un trait !!!)

Petit rappel pour ceux qui ne seraient pas au courant.

Début octobre, la presse relate que le Tribunal administratif de Pau a jugé que ne pas déclarer un compte ouvert auprès de Paypal constitue une infraction punissable d’une amende de € 1 500.

Paypal Europe est basé au Luxembourg et, notre législation est claire : tout compte bancaire ouvert à l’étranger par un Français doit faire l’objet d’une déclaration concomitante à sa déclaration de revenus. Elle se fait grâce au formulaire CERFA 11916.

Si vous avez le moindre doute vous pouvez consulter ce lien, où vous trouverez également le formulaire en cause :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=DBBEEJC1YWD31QFIEIPSFFA?temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_3791&typePage=ifi01&hlquery=null

Vrai ! Mais en toute bonne foi, je reconnais que je n’avais jamais trop réalisé la situation, et si j’en crois la rumeur, je ne suis pas le seul… ce qui ne constitue ni une consolation, ni une excuse.

Pour exercices littéraires de cette info, voir par ex.

Si vous souhaitez plus de documentation, connectez-vous à un moteur de recherche et saisissez des mots-clés du genre ‘déclarer Paypal’, ‘impôt Paypal’, etc : vous en trouverez des pages.

A l’origine de tout ce bruit, dit-on (en gras et souligné -hé non ! OverBlog m'a supprimé 'le souligné' :( !-, car je n’ai pas mené une enquête pour savoir si c’était vrai), un billet du 25 septembre de Maître Taurand sur son blog http://avocats.fr/space/catherine.taurand/content/le-compte-paypal-est-un-compte-soumis-a-obligation-de-declaration_44DE1C9E-5D71-4EF1-A21F-225FDF41C050

_________ :)

Tentative pour remettre les pendules à l’heure… à moins que ce ne soit pour accroître la confusion.

Un peu plus tard, les braves pingouins que nous sommes apprennent qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir si la déclaration n’a pas été faite auprès des autorités fiscales.

En effet, plusieurs médias auraient contacté la Direction Générale des Impôts (plus exactement nommée DGFiP) pour poser la question.

La réponse aurait été : pas de déclaration pour ceux qui utilisent leur compte Paypal –tant pour acheter que vendre, c’est-à-dire pour payer ou encaisser- à des fins non professionnelles… expression ambigüe qui, juridiquement, va très vite déboucher sur la question : à partir de quand un particulier qui répète des ventes devient-il professionnel, c’est-à-dire commerçant et devra, en conséquence, se déclarer comme tel ?

Sur ce point… voir un avocat (ou un conseiller fiscal) car c’est assez complexe.

Disons simplement ici que si, comme beaucoup de ‘eBayeurs’ et de ‘Paypaliens’ amateurs, vous vous contentez de videz vos placards, votre cave ou votre grenier et que vous mettez en vente les trésors que vous y avez trouvés, il ne doit, en théorie, y avoir aucun problème. J’insiste sur le ‘en théorie’ : ne pas prendre les agents du Fisc pour des … (censure !), et ne pas chercher à leur faire avaler que si votre activité sur eBay / Paypal est régulière, continue, permanente, vous n’êtes pas un professionnel qui tente de se déguiser en particulier ; même avec un comprimé destiné à faciliter la digestion, lesdits agents auraient tout le poids de ce que vous avez vendu sur l’estomac, or comme cela serait fort lourd, ils ne digéreraient pas et ne louperaient pas le moindre alinéa de texte permettant de vous aligner une prune… dont vous risqueriez de vous souvenir longtemps (1).

Placards, caves et greniers, nous en avons tous, ou presque ; nous pouvons avoir également une résidence secondaire que l’on décide de vendre, en conséquence de quoi on vend également le mobilier.

Certes, mais cela ne donnera jamais que des mises en vente épisodiques…

Pour illustrer ces nouvelles précisions sur Paypal et les Impôts, possibilité de consulter par exemple :

_______ (ce que c'est pratique !!! :( !!)

Morceau de bravoure : essai ‘canardien’ d’éclaircissements.

Passablement excédé par ces informations imprécises alors que j’entreprenais… de vider mes placards en vue d’un possible / probable déménagement, donc de vendre sur eBay et d’utiliser mon compte Paypal pour encaisser (hé oui -2-… on peut toujours espérer vendre :D !), je décide de contacter le Service des Impôts dont je dépens afin d’éviter tout ennui.

Recherche dans ma BAL pour retrouver les coordonnées d’une responsable avec laquelle j’avais été en relation pour rectifier l’ânerie que j’avais faite lors de ma précédente déclaration de revenus, ânerie qu’elle avait fort courtoisement rectifiée. Je trouve l’addresse et, le 25 octobre, lui pose la question qui tue en ces termes : […] Auriez-vous donc l’amabilité de me donner la position officielle de vos Services : dois-je ou non remplir le formulaire CERFA 11916 pour un compte Paypal qui ne me sert que d’intermédiaire pour acheter ou vendre occasionnellement et vous le faire parvenir dans les meilleurs délais ?

Réponse dans les 48h, réponse que je me permets d’inclure dans ce billet supposant qu’elle n’a rien de confidentiel :

[…] Actuellement, la question est en cours d'analyse par les services de la Direction Générale des Finances Publiques à BERCY.

Vous aurez des informations plus précises dans les mois qui suivent sur notre site impots.gouv.fr.

Pourquoi aurais-je une réponse plus précise dans les mois qui vont suivre ?

Pourquoi ne me confirme-t-elle pas les indications qu’aurait donné la DGFiP mentionnée plus haut ?

Je reconnais : je n’ai pas osé déranger (timide le Canard ? ;) une nouvelle fois mon interlocutrice pour le lui demander… d’autant que nous étions grosso modo à l’époque où les Impôts reçoivent les déclarations concernant l’IRPP et que j’imagine volontiers que ces Services ont autre chose à faire que de papoter au sujet de Paypal avec les contribuables.

Un peu lassé de devoir considérer http://impots.gouv.fr./ comme mon livre de chevet :(, notamment aux pages http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/faq?pageId=questfreq_top10&sfid=08 et

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite;jsessionid=YNERTPI5KB50NQFIEIPSFFA?pageId=actualite&sfid=03 pour voir si a été publiée la réponse définitive attendue, je décide de faire une nouvelle balade sur la Toile.

C’est ainsi que j’ai déniché l’article qui suit et qui m’avait totalement échappé jusqu’alors :

http://www.toutsurlesimpots.com/compte-paypal-une-senatrice-veut-une-reponse-du-ministere.html

Si ce qui est y indiqué est 100% vrai (pardon de douter, mais se lit tellement tout et n’importe quoi) : ici se trouve la seule et vraie réponse.

Lorsque se pose un problème imprévu dans l’application d’un texte fiscal, le Ministre du budget est seul habilité (et non la DGFiP) à apporter une réponse qui aura valeur juridique.

La Sénatrice Procaccia a eu l’astucieuse idée de déposer auprès dudit Ministre une question écrite au sujet de l’obligation ou non de déclarer ces fameux comptes Paypal le jeudi 10 octobre 2013.

Les normes juridiques en vigueur donnant au Ministre un délai maximal de 2 mois pour répondre, nous aurons donc une réponse définitive ayant force de loi au plus tard le 10 décembre 2013… presque comme un cadeau du Père Noël !

En attendant, inutile de raconter n’importe quoi.

Le plus sage est de pratiquer le silence radio… mais, comme au début de ce billet, je reste sidéré que ‘ma découverte’ n’ait pas abondamment été relayée par les médias (à se demander si elle est vraie !) qui avaient pourtant stressé les braves pommes que nous sommes en nous laissant ahuries face à l’information selon laquelle nous risquions € 1 500 d’amende pour ne pas avoir déclaré notre compte Paypal. Lorsque l’on traite un sujet, on le suit, on procède aux mises à jour de rigueur… ou l’on ferme sa … (nouvelle censure !... et grossier le Canard ! Oui, parfois / souvent lorsqu’il a le sentiment d’être pris pour un … -et re-re-nouvelle censure !)

Pour le fun, il est simplement possible de se demander si notre ministre va exiger la déclaration CERFA 11916 de tout détenteur d’un compte Paypal pour contribuer à débusquer les p’tits rigolos plein de poils qui disent être des particuliers, mais qui utilisent eBay / Paypal en professionnels (il pourrait y avoir d’autres motifs à rechercher notamment du côté des banques et des prélèvements) ou s’il va juger préférable de ne pas encombrer les Services du Fisc avec 5 millions de déclarations supplémentaires puisque, à en croire les médias, tel serait le nombre de comptes ouvert par les Français auprès de Paypal-Luxembourg, certains médias donnent même le chiffre de 7 millions !

Mais le plus amusant serait que Monsieur le Ministre fasse une déclaration du genre : Paypal ? Le Luxembourg ? Comptes ouverts hors de France ? Mais la réponse est évidente et les contribuables doivent apprendre à lire les directives et à respecter les règles fiscales en conséquence de quoi je demande aux Services des Impôts d’appliquer l’amende de € 1 500 à tout détenteur d’un compte Paypal non déclaré.

€ 1 500 x 5 (ou 7) millions de comptes Paypal non déclarés (car qui a déclaré le sien ?) cela nous fait ??… Un joli pactole en une période où la France est fauchée, où le gouvernement cherche de l’argent dans les moindres recoins avec une rigueur agaçante (… et vive les vilains automobilistes fous du volant qui dépassent la vitesse autorisée de quelques km/h ! ;), le tout avec une maladresse certaine tant et si bien que les Français finissent par considérer qu’ils sont victimes d’un véritable racket tout azimut de la part de l’Exécutif, François Hollande en tête… ce qui contribue largement à sa chute de popularité http://actualite.portail.free.fr/france/11-11-2013/hollande-et-ayrault-battent-leur-record-d39impopulariteacute-selon-deux-sondages/. Et je passe sur ces déclarations ni très gentilles, ni très agréables qui se multiplient à son égard. C’est à un stade ou j’attends, avec l’ironie qui ne m’a jamais quitté, qu’un humoriste entreprenne d’imiter Sénèque (lequel n'était pas spécialement un rigolo :D) et nous livre LApocoloquintose (3) non de Claude, mais de François ;) !

Vous savez quoi ?

Je crois que, finalement, je vais remplir cette fameuse déclaration CERFA 11916 sans attendre la réponse ministérielle ;) !!

N.B. Aucune allusion dans ces propos à PayLib supposé être le Paypal français ? Si : voilà, elle est faite !

Vous pouvez éventuellement compléter avec ce commentaire de ma part : chacun est libre d'être ou non anti-Paypal (à mon avis, les 'anti' n'ont pas tous les torts), mais il n'en demeure pas moins qu'il n’est pas sérieux de tenter la moindre comparaison entre les services proposés par eBay / Paypal (outre la supposée assurance de non piratage, se trouvent les garanties accordées tant aux acheteurs qu'aux vendeurs) avec ceux offerts par PayLib ; et, si le cœur vous en dit, vous pouvez jeter un œil par exemple sur http://www.rue89.com/2013/09/18/paylib-contre-paypal-syndrome-riposte-francaise-peu-foireuse-245820

Si un juriste compétent passait par ce blog et constatait que je me suis lamentablement planté dans ma tentative de synthèse de la situation, il serait gentil de sa part d’apporter toute correction qu’il jugerait utile.

Merci d’avance :D.

__________

(1) Non, non : en partant à la retraite, je n’ai pas posé ma tenue de prof pour endosser celle d’agent du fisc ! La réalité est que j’ai eu deux copains (j’utilise le passé non parce qu’il y a eu entre nous de sordides brouilles qui nous ont séparé, mais parce que la vie professionnelle fait que l’on est parfois nommé loin de ses amis) qui travaillaient aux Impôts ; ils m’ont rapporté, en conservant bien sûr l’anonymat total des héros, des affaires à mourir de rire : il y a des limites dans la manière de prendre les gens pour des … (nouvelle censure) ! La seule personne de mon entourage qui ne m’ait jamais autant fait rire avec ses anecdotes aussi savoureuses que pittoresques était un membre du clergé juge près d’un Tribunal Ecclésiastique d’annulation de mariage : sans commentaire !

(2) hé / eh / et... oui ; encore un piège orthographique ! Pour les curieux, me parait assez pertinent le topo présenté sur http://66.46.185.79/bdl/gabarit_bdl.asp?id=3498

(3) http://fr.wikipedia.org/wiki/Apocoloquintose ; http://bcs.fltr.ucl.ac.be/Apo/apoco1.html

 

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La réponse est tombée...

Elle est ici : http://le-bosse-fort.over-blog.com/2013/12/d%C3%A9clarer-ou-non-son-compte-paypal-aux-imp%C3%B4ts-2.html

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