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"Mort aux vaches,
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(G. Brassens)

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 13:45

 

Je reçois par courriel de la Direction Pédagogique de la Vénérable Institution dans laquelle je sévis,  au grand dam de mes élèves, des documents concernant la législation nébuleuse et inextricable sur le respect des droits d’auteur dans un cadre pédagogique (… et je ne veux pas pour autant dire par là que la ‘’netolégislation ‘’ soit limpide dans les domaines non pédagogiques J !!).

 

Ma réaction première a été de vous faire suivre, à l’aide d’un aimable un copier / coller, certains des liens qui m’étaient adressés pour que vous en fassiez bon usage… et que nous en discutions pour tenter de faire le point. Mais comme j’observe que tous (sauf un, voir ci-dessous) semblent dédiés « top secret » aux enseignants, je me sens mal à l’aise de les mettre sur ce blog sans autorisation préalable (hé ! Ici encore il y a du copyright à respecter !!! J !!... Non ; je m’amuse. Il s’agit plutôt d’un simple savoir vivre à l’égard de ceux qui ont fait le travail).

 

Momentanément, le seul que je puis vous indiquer est http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp. Si vous n’avez pas peur de vous perdre, vous pouvez allez vous y promener. Pour ma part, je suis sans doute totalement nul, mais après un bon quart d’heure de ‘tourisme’,  j’ai abandonné, me contentant des infos qui étaient contenues dans le mèl d’origine et qui y faisaient référence. Si vous aller zoner sur le site et si vous trouvez des documents intéressants, faites suivre - Merci.

 

Je me contenterai de vous confirmer que la situation n’est toujours pas d’une transparence comparable aux célèbres eaux de la Méditerranée à Öludeniz J et que, en tout état de cause, ce n’est pas là un scoop, vous ne devez (pardon… NOUS ne devons) en aucun cas diffuser intégralement un document vidéo quel qu’il soit ; de toute manière en aurions-nous le temps ? La totalité des projections d’un même document ne doit, semble-t-il, jamais excéder le 1/10è de sa totalité.

 

Ceci étant posé, j’aimerais à présent savoir ce qu’il convient de faire de cet autre document que j’ai reçu qui rappelle, avec raison, que toute VHS / tout DVD légalement acheté comporte des mentions notifiant que la projection de l’œuvre contenue par le support est exclusivement réservée au cadre familial ; parfois il même est précisé qu’est donc interdite la projection dans les écoles, les pensionnats, etc.

A noter que je n’ai jamais vu l’interdiction expressément notifiée visant les fins pédagogiques ; mais la mention des écoles ne suffit-elle pas ? L’exception de la règle du 1/10è permet-elle d’oublier ces mentions ?

 

Par ailleurs, lorsque l’on entend utiliser une publicité pour l’analyser, convient-il de respecter la règle du 1/10è  de l’œuvre ?!... 1/10è d’une minute, que va-t-il rester ; sur quoi va-t-on travailler ?!

Il est vrai que, concernant ce type de documents, il est peu probable que les publicitaires (et non les publicistes, MERCI !) concernés viendront chercher querelle.  Que diable : de la pub diffusée gratos auprès de la jeunesse de France, et pendant les heures de cours de surcroît, quelle aubaine !

Ce sont eux, les publicitaires, qui devaient payer les enseignants pour avoir de semblables idées J !

(Faire des offres par l’intermédiaire de ce blog si vous souhaitez que je choisisse votre pub plutôt que celle du concurrent ; je vous indiquerai par retour de courriel mes coordonnées bancaires J).

 

Je plaisante, mais ce n’est pas drôle ; mais pas du tout !

 

La pédagogie contemporaine nous pousse, nous ‘profs’, et vous élèves, à moderniser l’enseignement et donc à utiliser ce qui nous entoure, nous envahit parfois au-delà du supportable et les vidéogrammes de tout poil sont les premiers concernés. Mais, dans le même temps, nous sommes freinés par des interdits… dont on ne sait même pas au juste où ils commencent et où ils cessent.

 

Bref, je vous rappelle quelques règles floues et incertaines à respecter en cours, je tenterai d’être plus rigoureux à la rentrée :

 

-          Limitez vos extraits à l’essentiel. Cela comporte en soi-même un excellent exercice de synthèse et, en prime, cela nous évitera des ennuis éventuels.

La règle est, je le rappelle une fois encore, de ne jamais excéder le 1/10è de l’œuvre, ce qui pour les films et bien des documentaires est largement suffisant.

J… Pourquoi ce sourire ? Je pense au groupe de rigolos qui, en toute quiétude et toute bonne foi, entendait faire un exposé de l’ordre de 30mn sur le mythe atlante en prenant pour tremplin près de 15mn d’extraits de l’Atlantis des studios Disney. L’idée était en elle-même pas inintéressante. Légalement, elle m’a fait peur et j’avais renvoyé la présentation à la semaine suivante en imposant 3mn d’extraits au maximum. Disney ne plaisante pas avec le copyright et, si vous ne connaissez pas, je vous recommande ce petit morceau d’anthologie :

·         Pour explications http://www.01net.com/editorial/350046/le-copyright-cest-le-mal-la-preuve-par-disney/

·          Pour vidéo clip (désolé pour la longueur du lien) :   http://www.01net.com/video/player_v6.php?Ref=eJy9VE2P2yAQvedXUFZqD16Mk-2Bajm40jVVrtqXuq1FMvY5jYtGAoELv-2B98VOlCrdVT8uhQMwM29m-2FPxgtnvFGDloCA1hbD-2Fb2eoLikhEsgQlSyp0WrZysRGyWiMDXEs2n4sDu1tX79hyuVyt3q6WRRqUCCuxgoAlbWJ0W84PTtq-2B1RZkbkB4a1AqyIU13B0rHhorvvbQIRdQBT41wUM-2FrXky3XTog7JtubktxknJ2JCzUkCIlMTBpUrgnFYCYorj39klJZuyUNIrGZuSLjcJ3aCqm5gO6w0lIQ46wVOJmOCagVZ1uyWVjdGae7qfEbJz4MGQFsxYR2vbfxReufheCAyBkg70MXlC8j9YA6qlhD-2FDGdspvMSeeen7Pi-2FmLcaJi05JtNxpGNDn6zwxcJ2oN4nXkkYPbUgWbONLhapaWG39pdTN4zReCh2Zu8T9gcDn6MfR8Qn8TwY6WcIBlB8iaAz5QXevwbj7LpYfMBPWDX4k-2FjYTn99giJnG7Al0ts00ZM7jscMs5c8eVGhxOCFDOT9tJJSLO16s-2BKIoNlM3OzQVShK8-2BAc6Lz3-2Fz2b-2FSqBOH2s1-2Ftf6Wh6-2F3Jfa8hrjhDl92W-2BkfdKLdfDtiOQsi-2FIsh-2F2OT-2FwlHvnpqqfd9RPwA8LaXJg-3D&sas_pageid=7270/45421&pro=01net

 

-          TOUJOURS DONNER VOS SOURCES.

La bibliographie, laquelle inclut le ’’webographie’’, est une règle universitaire générale : soutenir son argumentation par les travaux de celui ou ceux dont vous utilisez les recherches qui ont précédé les vôtres en notifiant clairement où les trouver.

J’ignore si c’est totalement légal, mais c’est en tout cas pratique au niveau de la clarté, vous pouvez scanner les pochettes de DVD de film afin de les ‘’vidéo-projeter’. Pensez alors d’indiquer les dates de création de l’œuvre et celles des éditions ou rééditions avec le nom de l’éditeur.

Avec notre nouveau système informatique, peut-être pourrions-nous ouvrir un forum pour qu’à chaque exposé vous mettiez en ligne les références exactes des documents utilisés. Outre la législation, il est notoirement plus pratique de cliquer sur un lien que de le recopier… Imaginez qu’en cours, je vous donne celui mentionné ci-dessus J ? Combien de temps pour le recopier (puis le ressaisir sur un PC) sans erreur !

 

-          Ne jamais présenter un exposé avec un document téléchargé s’il n’est pas libre de droits.

Comment savoir s’il l’est ? En principe, il est indiqué si vous pouvez en disposer, mais je reconnais qu’il n’est pas toujours évident de trouver la réponse.

Vous pouvez néanmoins partir du principe que tout film, tout documentaire est illégal au téléchargement sauf mention contraire exceptionnelle, et je viens d’apprendre que le téléchargement serait un délit qualifié non pas de vol mais, les peines sont plus sévères, de contrefaçon. Waououoh !!

En cas de doute, appliquez la vieille maxime des juristes qui serait d'origine avestique (zoroastrienne) : dans le doute abstiens-toi.

Et Monsieur, si ce n’est pas un téléchargement, mais un enregistrement fait lors de la diffusion télédiffusée d’un film ou d’un documentaire, puis-je l’utiliser ? Bien franchement !? Je ne sais plus ; je ne sais pas… Je crois que oui dans la proportion de 1/10è, mais je me garderai bien d’affirmer quoi que ce soit. Attendez la rentrée que je vérifie.

Si c’est légal, Monsieur, quelle différence entre le téléchargement et l’enregistrement du même document ? L Exemple, ce soir, France 2 diffuse la fin de la saison 1 et le début de la saison 2 de Castle. Quelle différence entre enregistrer ces épisodes à la TV et aller les chercher sur un site de téléchargements ? En termes de logique, votre raisonnement n’est pas absurde, en termes juridiques vous avez à faire à 2 démarches totalement différentes dont une est illégale et l’autre pas… Je reconnais, également en termes de logique, que mieux faudrait s’en prendre aux sites qui proposent des produits illégaux qu’aux pingouins qui ont cédé à la tentation d’un téléchargement à des fins privées ; ne fait-on pas fermer une « street boutique », comme disent certains d’entre vous, qui proposerait des produits interdits et, mieux, ne peut-on pas partir du principe qu’est légalement utilisable tout produit par elles proposé ?

Dérive de notre temps : certaines « e-boutiques » sont nichées dans des pays inaccessibles par la loi, et le pair à pair  (peer-to-peer, si vous préférez) rend des flux totalement incontrôlables, idée qui fait froid dans le dos et qui a pour conséquence que, ne pouvant retenir la responsabilité des sites web incriminables, ce sont les susdits pingouins qui trinquent.

 

-          Concernant les documents en ligne, rien, semble-t-il, n’interdit de se connecter…

Si j’ai bien tout compris, le téléchargement est interdit, pas la connexion puis la projection.

J’avoue que je suis un peu perdu. Je crois comprendre qu’il serait même autorisé de se connecter sur ces sites de streaming qui proposent le-dernier-film-dont-on-parle avant même qu’il ne soit sorti sur les écrans, et que, en respectant la proportion de 1 /10e, nous pourrions le visionner.

Je n’affirme rien, peut-être ai-je mal compris, laissez-moi le temps de vérifier ; la logique de notre temps commence à me dépasser totalement : je suis en train de prendre un sérieux coup de vieux !

Par ailleurs, des sites comme Youtube, Dailymotion semblent entrés dans la légalité totale, même s’ils hébergent, le lendemain de leur diffusion aux EUA, le dernier épisode de votre série préférée.

Tout cela me paraît totalement débile, mais pourtant je crois que c’est là la réglementation. Une fois encore, laissez-moi vérifier.

 

-          Pour les extraits de films, il convient que vous veniez avec le DVD original : pas de copie, pas de téléchargement mis sur une clé ou, pire car je ne peux pas le contrôler… sur un DVD ayant l’aspect de celui du commerce ; merci !

 

-          Pour les publicités, je ne sais que vous dire. Enregistrez-les à la TV ou, mieux peut-être, au moment de votre exposé, connectez-vous sur Youtube (ou sites analogues) qui est d’une grande richesse en la matière.

Un des documents dont je dispose semble indiquer que l’on peut librement utiliser les publicités pendant les cours.

-          Monsieur, étant donné que dans l’amphi « x », le réseau wifi passe très mal, puis-je télécharger le document ? J’ai déjà répondu : non… Et cela même si RealPlayer s’excite tout seul en haut et à droite de l’écran en proposant un téléchargement. A chaque fois qu’il se manifeste, traduisez que RealPlayer vous fait la nique en chantant « Tu n’as pas le droit – Tu n’as pas le droit ! Je vais voir si tu vas craquer ! Gnagnagna  »…

 

… Et que celui qui n’a jamais « craqué », ose lancer la première pierre !!!

Quel bazar !

Moi qui suis pourtant un pro du souk en tout genre, je suis pantois face à tant d’incertitudes…

Si nous en sommes à ce stade, il serait peut-être opportun que les Services idoines du Ministère de l’Education Nationale aient l’extrême obligeance de publier un document précisant clairement ce qu’enseignants (je les fais passer en premier car nous sommes les plus tentés) et élèves ont le droit ou non de faire. Et il faudrait partir du B-A-BA… S@lut collègues ! En écrivant cela, je pense à vous, chères péronnelles, avec qui je m’étais pris de bec alors que vous organisiez, avec approbation de votre Chef d’Etablissement, des projections de films entre midi et 14h en faisant payer 1€ aux élèves de votre lycée dans le but de financer une sortie de classe !

Selon l’évidence, je le maintiens, votre démarche était sans doute louable, mais totalement illégale ; allez donc voir du côté de l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle ; si je commence à bien enregistrer le wagon d’information reçu ; ce doit être là que vous trouverez confirmation de ce que j’avais tenté en vain de vous faire comprendre.

Cela dit, je vous rassure, en consacrant un moment à ces problèmes de légalité, je viens de constater que j’ai, moi également, perpétré ce qui me semble être une infraction ; sorry ; désolé ! N’ayant pas la machine à remonter le temps (ce que je regrette pour moult raisons) pour effacer la gaffe, que puis-je dire ou faire d’autre ?

Moi qui, au travers des pages de ce blog, ai toujours incité mes élèves à respecter la loi, à les mettre en garde,  je me suis planté.  Je n’avais jamais ‘’fait’’ depuis quelque 15 ans que je suis connecté à la Toile ; à la suite d’informations bidons, ‘’j’ai fait’’ récemment.

Je sais que, selon un autre dicton juridique nemo censetur ignorare legem (personne/nul  n’est censé ignorer la loi) - J tout citoyen n’étant pas Docteur en Droit, le dicton n’est en principe applicable que pour les règles fondamentales J-, mais il serait peut-être bon que tout individu prenant un abonnement chez un FAI reçoive un livret sur le bon usage de l’Internet.

 

Je m’égare sans doute un peu, mais tout cela tend bien à montrer qu’une charte claire et précise sur l’usage de la vidéo dans le cadre de la pédagogie serait plus appréciable que de passer sous cape des informations peut-être incertaines et visiblement contradictoires, d’autant que si ce genre de documents se met à circuler, peut-être que cela signifie qu’il faut s’attendre à des contrôles…

D’accord pour les contrôles, mais que les règles soient préalablement fixées sans équivoque.

 

PS. Si quelqu’un de compétent a des critiques pertinentes J, des observations futées J ou des précisions géniales J, je serai ravi d’en faire état ici.

 

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commentaires

Cyrielle 27/07/2010 10:08


le rebel de retour !!!!


Mr Canard 29/07/2010 08:46



??? Est-ce bien de la révolte que de demander des règles claires et précises face à des situations avec lesquelles le Cope Pénal semble de pas plaisanter... si, une fois encore, j'ai bien tout
compris ?