Je reçois par
courriel de la Direction Pédagogique de la Vénérable Institution dans laquelle je sévis, au grand dam de mes élèves, des documents concernant la
législation nébuleuse et inextricable sur le respect des droits d’auteur dans un cadre pédagogique (… et je ne veux pas pour autant dire par là que la ‘’netolégislation ‘’ soit limpide dans les domaines non pédagogiques J !!).
Ma réaction première
a été de vous faire suivre, à l’aide d’un aimable un copier / coller, certains des liens qui m’étaient adressés pour que vous en fassiez bon usage… et que nous en discutions pour tenter de faire
le point. Mais comme j’observe que tous (sauf un, voir ci-dessous) semblent dédiés « top secret » aux enseignants, je me sens mal à l’aise de les mettre sur ce blog sans autorisation
préalable (hé ! Ici encore il y a du copyright à respecter !!! J !!...
Non ; je m’amuse. Il s’agit plutôt d’un simple savoir vivre à l’égard de ceux qui ont fait le travail).
Momentanément, le
seul que je puis vous indiquer est http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp. Si vous n’avez pas peur de vous perdre, vous pouvez allez
vous y promener. Pour ma part, je suis sans doute totalement nul, mais après un bon quart d’heure de ‘tourisme’, j’ai abandonné, me contentant des
infos qui étaient contenues dans le mèl d’origine et qui y faisaient référence. Si vous aller zoner sur le site et si vous trouvez des documents
intéressants, faites suivre - Merci.
Je me contenterai de
vous confirmer que la situation n’est toujours pas d’une transparence comparable aux célèbres eaux de la Méditerranée à Öludeniz J
et que, en tout état de cause, ce n’est pas là un
scoop, vous ne devez (pardon… NOUS ne devons) en aucun cas diffuser intégralement un document vidéo quel qu’il soit ; de toute manière en aurions-nous le temps ? La totalité des
projections d’un même document ne doit, semble-t-il, jamais excéder le 1/10è de sa totalité.
Ceci étant posé,
j’aimerais à présent savoir ce qu’il convient de faire de cet autre document que j’ai reçu qui rappelle, avec raison, que toute VHS / tout DVD légalement acheté comporte des mentions notifiant
que la projection de l’œuvre contenue par le support est exclusivement réservée au cadre familial ; parfois il même est précisé qu’est donc interdite la projection dans les écoles, les pensionnats, etc.
A noter que je n’ai
jamais vu l’interdiction expressément notifiée visant les fins pédagogiques ; mais la mention des écoles ne suffit-elle pas ? L’exception de la règle du 1/10è permet-elle d’oublier ces mentions ?
Par ailleurs,
lorsque l’on entend utiliser une publicité pour l’analyser, convient-il de respecter la règle du 1/10è de l’œuvre ?!... 1/10è d’une
minute, que va-t-il rester ; sur quoi va-t-on travailler ?!
Il est vrai que,
concernant ce type de documents, il est peu probable que les publicitaires (et non les publicistes, MERCI !) concernés viendront chercher
querelle. Que diable : de la pub diffusée gratos auprès de la jeunesse de France, et pendant les
heures de cours de surcroît, quelle aubaine !
Ce sont eux, les
publicitaires, qui devaient payer les enseignants pour avoir de semblables idées J !
(Faire des offres
par l’intermédiaire de ce blog si vous souhaitez que je choisisse votre pub plutôt que celle du concurrent ; je vous indiquerai par retour de courriel mes coordonnées
bancaires J).
Je plaisante, mais
ce n’est pas drôle ; mais pas du tout !
La pédagogie
contemporaine nous pousse, nous ‘profs’, et vous élèves, à moderniser l’enseignement et donc à utiliser ce qui nous entoure, nous envahit parfois au-delà du supportable et les vidéogrammes
de tout poil sont les premiers concernés. Mais, dans le même temps, nous sommes freinés par des interdits… dont on ne sait même pas au juste où ils commencent et où ils cessent.
Bref, je vous
rappelle quelques règles floues et incertaines à respecter en cours, je tenterai d’être plus rigoureux à la rentrée :
- Limitez vos extraits à l’essentiel. Cela comporte en soi-même un excellent exercice de synthèse et, en
prime, cela nous évitera des ennuis éventuels.
La règle est, je le rappelle une fois encore, de ne jamais excéder le 1/10è de
l’œuvre, ce qui pour les films et bien des documentaires est largement suffisant.
J… Pourquoi ce sourire ? Je
pense au groupe de rigolos qui, en toute quiétude et toute bonne foi, entendait faire un exposé de l’ordre de 30mn sur le mythe atlante en prenant
pour tremplin près de 15mn d’extraits de l’Atlantis des studios Disney. L’idée était en
elle-même pas inintéressante. Légalement, elle m’a fait peur et j’avais renvoyé la présentation à la semaine suivante en imposant 3mn d’extraits au maximum. Disney ne plaisante pas avec le
copyright et, si vous ne connaissez pas, je vous recommande ce petit morceau d’anthologie :
· Pour explications http://www.01net.com/editorial/350046/le-copyright-cest-le-mal-la-preuve-par-disney/
· Pour vidéo clip (désolé pour la longueur du lien) :
http://www.01net.com/video/player_v6.php?Ref=eJy9VE2P2yAQvedXUFZqD16Mk-2Bajm40jVVrtqXuq1FMvY5jYtGAoELv-2B98VOlCrdVT8uhQMwM29m-2FPxgtnvFGDloCA1hbD-2Fb2eoLikhEsgQlSyp0WrZysRGyWiMDXEs2n4sDu1tX79hyuVyt3q6WRRqUCCuxgoAlbWJ0W84PTtq-2B1RZkbkB4a1AqyIU13B0rHhorvvbQIRdQBT41wUM-2FrXky3XTog7JtubktxknJ2JCzUkCIlMTBpUrgnFYCYorj39klJZuyUNIrGZuSLjcJ3aCqm5gO6w0lIQ46wVOJmOCagVZ1uyWVjdGae7qfEbJz4MGQFsxYR2vbfxReufheCAyBkg70MXlC8j9YA6qlhD-2FDGdspvMSeeen7Pi-2FmLcaJi05JtNxpGNDn6zwxcJ2oN4nXkkYPbUgWbONLhapaWG39pdTN4zReCh2Zu8T9gcDn6MfR8Qn8TwY6WcIBlB8iaAz5QXevwbj7LpYfMBPWDX4k-2FjYTn99giJnG7Al0ts00ZM7jscMs5c8eVGhxOCFDOT9tJJSLO16s-2BKIoNlM3OzQVShK8-2BAc6Lz3-2Fz2b-2FSqBOH2s1-2Ftf6Wh6-2F3Jfa8hrjhDl92W-2BkfdKLdfDtiOQsi-2FIsh-2F2OT-2FwlHvnpqqfd9RPwA8LaXJg-3D&sas_pageid=7270/45421&pro=01net
- TOUJOURS DONNER VOS SOURCES.
La bibliographie, laquelle inclut le ’’webographie’’, est une règle universitaire générale : soutenir son argumentation par les travaux de celui ou ceux dont vous utilisez les recherches qui
ont précédé les vôtres en notifiant clairement où les trouver.
J’ignore si c’est totalement légal, mais c’est en tout cas pratique au niveau de la
clarté, vous pouvez scanner les pochettes de DVD de film afin de les ‘’vidéo-projeter’. Pensez alors d’indiquer les dates de création de l’œuvre et celles des éditions ou rééditions avec le nom
de l’éditeur.
Avec notre nouveau système informatique, peut-être pourrions-nous ouvrir un forum pour
qu’à chaque exposé vous mettiez en ligne les références exactes des documents utilisés. Outre la législation, il est notoirement plus pratique de cliquer sur un lien que de le recopier… Imaginez
qu’en cours, je vous donne celui mentionné ci-dessus J ?
Combien de temps pour le recopier (puis le ressaisir sur un PC) sans erreur !
- Ne jamais présenter un exposé avec un document téléchargé s’il n’est pas libre de
droits.
Comment savoir s’il l’est ? En principe, il est indiqué si vous pouvez en disposer,
mais je reconnais qu’il n’est pas toujours évident de trouver la réponse.
Vous pouvez néanmoins partir du principe que tout film, tout documentaire est illégal au
téléchargement sauf mention contraire exceptionnelle, et je viens d’apprendre que le téléchargement serait un délit qualifié non pas de vol mais, les
peines sont plus sévères, de contrefaçon. Waououoh !!
En cas de doute, appliquez la vieille maxime des juristes qui serait d'origine avestique
(zoroastrienne) : dans le doute abstiens-toi.
Et Monsieur, si ce n’est pas un téléchargement,
mais un enregistrement fait lors de la diffusion télédiffusée d’un film ou d’un documentaire, puis-je l’utiliser ? Bien franchement !? Je ne sais plus ; je ne sais pas… Je crois que oui dans la proportion de 1/10è, mais je me garderai
bien d’affirmer quoi que ce soit. Attendez la rentrée que je vérifie.
Si c’est légal, Monsieur, quelle différence entre
le téléchargement et l’enregistrement du même document ? L
Exemple, ce soir, France 2 diffuse la fin de la saison 1 et le début de la
saison 2 de Castle. Quelle différence entre enregistrer ces épisodes à la TV et aller les chercher sur un site de téléchargements ? En
termes de logique, votre raisonnement n’est pas absurde, en termes juridiques vous avez à faire à 2 démarches totalement différentes dont une est illégale et l’autre pas… Je reconnais, également
en termes de logique, que mieux faudrait s’en prendre aux sites qui proposent des produits illégaux qu’aux pingouins qui ont cédé à la tentation d’un téléchargement à des fins privées ; ne
fait-on pas fermer une « street boutique », comme disent certains d’entre vous, qui proposerait des produits interdits et, mieux, ne peut-on pas partir du principe qu’est légalement
utilisable tout produit par elles proposé ?
Dérive de notre temps : certaines « e-boutiques » sont nichées dans des
pays inaccessibles par la loi, et le pair à pair (peer-to-peer, si vous préférez) rend des flux totalement incontrôlables, idée qui fait froid dans le dos et qui a pour conséquence que, ne pouvant retenir la
responsabilité des sites web incriminables, ce sont les susdits pingouins qui trinquent.
- Concernant les documents en ligne, rien, semble-t-il, n’interdit de se connecter…
Si j’ai bien tout compris, le téléchargement est interdit, pas la connexion puis la
projection.
J’avoue que je suis un peu perdu. Je crois comprendre qu’il serait même autorisé de se
connecter sur ces sites de streaming qui proposent le-dernier-film-dont-on-parle avant même qu’il ne soit sorti sur les écrans, et que, en respectant
la proportion de 1 /10e, nous pourrions le visionner.
Je n’affirme rien, peut-être ai-je mal
compris, laissez-moi le temps de vérifier ; la logique de notre temps commence à me dépasser
totalement : je suis en train de prendre un sérieux coup de vieux !
Par ailleurs, des sites comme Youtube,
Dailymotion semblent entrés dans la légalité totale, même s’ils hébergent, le lendemain de leur diffusion aux EUA, le dernier épisode de votre série
préférée.
Tout cela me paraît totalement débile, mais pourtant je crois que c’est là la
réglementation. Une fois encore, laissez-moi vérifier.
- Pour les extraits de films, il convient que vous veniez avec le DVD original : pas de copie, pas de
téléchargement mis sur une clé ou, pire car je ne peux pas le contrôler… sur un DVD ayant l’aspect de celui du commerce ; merci !
- Pour les publicités, je ne sais que vous dire. Enregistrez-les à la TV ou, mieux peut-être, au moment
de votre exposé, connectez-vous sur Youtube (ou sites analogues) qui est d’une grande richesse en la matière.
Un des documents dont je dispose semble indiquer que l’on peut librement utiliser les
publicités pendant les cours.
- Monsieur, étant donné que dans l’amphi « x », le réseau wifi passe très mal,
puis-je télécharger le document ? J’ai déjà répondu : non… Et cela même si RealPlayer s’excite tout seul en haut et à droite de l’écran en proposant un
téléchargement. A chaque fois qu’il se manifeste, traduisez que RealPlayer vous fait la nique en chantant « Tu n’as pas le droit – Tu n’as pas le
droit ! Je vais voir si tu vas craquer ! Gnagnagna »…
… Et que celui qui n’a jamais « craqué », ose lancer la première pierre !!!
Quel bazar !
Moi qui suis pourtant un pro du souk en tout genre, je suis pantois face à tant
d’incertitudes…
Si nous en sommes à ce stade, il serait peut-être opportun que les Services idoines du
Ministère de l’Education Nationale aient l’extrême obligeance de publier un document précisant clairement ce qu’enseignants (je les fais passer en premier car nous sommes les plus tentés) et
élèves ont le droit ou non de faire. Et il faudrait partir du B-A-BA… S@lut collègues ! En écrivant cela, je pense à vous, chères péronnelles, avec qui je m’étais pris de bec alors que vous
organisiez, avec approbation de votre Chef d’Etablissement, des projections de films entre midi et 14h en faisant payer 1€ aux élèves de votre lycée dans le but de financer une sortie de
classe !
Selon l’évidence, je le maintiens, votre démarche était sans doute louable, mais
totalement illégale ; allez donc voir du côté de l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle ; si je commence à bien
enregistrer le wagon d’information reçu ; ce doit être là que vous trouverez confirmation de ce que j’avais tenté en vain de vous faire comprendre.
Cela dit, je vous rassure, en consacrant un moment à ces problèmes de légalité, je viens
de constater que j’ai, moi également, perpétré ce qui me semble être une infraction ; sorry ; désolé ! N’ayant pas la machine à remonter le temps (ce que je regrette pour moult
raisons) pour effacer la gaffe, que puis-je dire ou faire d’autre ?
Moi qui, au travers des pages de ce blog, ai toujours incité mes élèves à respecter la
loi, à les mettre en garde, je me suis planté. Je n’avais jamais ‘’fait’’ depuis quelque 15 ans que je suis connecté à la Toile ; à la suite d’informations bidons, ‘’j’ai
fait’’ récemment.
Je sais que, selon un autre dicton juridique nemo
censetur ignorare legem (personne/nul n’est censé ignorer la loi) - J
tout citoyen n’étant pas Docteur en Droit, le dicton n’est en principe applicable que pour les règles
fondamentales J-,
mais il serait peut-être bon que tout individu prenant un abonnement chez un FAI reçoive un livret sur le bon usage de l’Internet.
Je m’égare sans doute un peu, mais tout cela tend bien à montrer qu’une charte claire et
précise sur l’usage de la vidéo dans le cadre de la pédagogie serait plus appréciable que de passer sous cape des informations peut-être incertaines et visiblement contradictoires, d’autant que
si ce genre de documents se met à circuler, peut-être que cela signifie qu’il faut s’attendre à des contrôles…
D’accord pour les contrôles, mais que les règles soient préalablement fixées sans
équivoque.
PS. Si quelqu’un de compétent a des critiques pertinentes
J, des observations futées
J ou des précisions géniales
J, je serai ravi d’en faire état ici.